Gestion publique

Commercialisation des décodeurs et kits d’antennes pour TNT en République du Bénin : Les opérateurs économiques invités à consulter les textes réglementaires encadrant l’exercice de cette activité

Retrouvez ci-dessous, l’intégralité du communiqué et en téléchargement libre l’ensemble des textes réglementaires

Comptes rendus

Dans un communiqué rendu public le lundi 22 février 2021, la Ministre du Numérique et de la Digitalisation, Madame Aurelie I. ADAM SOULE ZOUMAROU invite les opérateurs économiques désireux de commercialiser les décodeurs et les kits d’antennes pour la Télévision Numérique Terrestre (TNT) en République du Bénin, à se référer à l’ensemble des textes réglementaires qui encadrent l’exercice de cette activité.

COMMUNIQUE

Il est porté à l’attention des opérateurs économiques désireux de commercialiser les décodeurs et les kits d’antennes pour la TNT en République du Bénin, qu’ils peuvent se référer à l’ensemble des textes règlementaires qui encadrent l’exercice de cette activité. Il s’agit :

– du décret N°2018-279 du 04 juillet 2018 fixant les normes et spécifications techniques relatives à la Télévision Numérique Terrestre en République du Benin ;

– du décret N°2018-282 du 04 juillet 2018 portant régime d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle en République du Bénin ;

– de l’arrêté interministériel N°2020 N°020 MIC/MND/DC/SGM/CTJ/SA 029SGG20 du 22 octobre 2020 portant plafonnement du prix de vente des équipements de base pour la réception de la Télévision Numérique Terrestre en République du Bénin ;

– de la décision N°20-046/HAAC du 10 décembre 2020 portant modalités et les pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations permettant l’accès à des services de communication audiovisuelle en République du Bénin ;

– de l’arrêté interministériel N°2021 N°005/MND/MCP/MEF/DC/SGM/CTJ/SA 007SGG21 du 17 février 2021 portant fixation des frais et redevances d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle.

J’invite les opérateurs économiques intéressés à consulter lesdits textes règlementaires et à mettre en œuvre les actions entrant dans le cadre de l’approvisionnement du marché béninois en décodeurs numériques, dans le respect de la législation nationale. Je les rassure de la disponibilité des services compétents du ministère du Numérique et de la Digitalisation à leur fournir toute information complémentaire nécessaire.

Aurelie I. ADAM SOULE ZOUMAROU 

Ministre du Numérique et de la Digitalisation

Retrouvez ci-dessous, l’intégralité du communiqué et en téléchargement libre l’ensemble des textes réglementaires

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