Commissions pour l’Assainissement des Opérations de lotissement : Les activités officiellement lancées

Les ministres José TONATO du cadre de vie et Raphaël AKOTEGNON de la décentralisation ont procédé le vendredi 30 juillet 2021 à la salle de conférence du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, au lancement des activités des Commissions pour l’Assainissement des Opérations de Lotissement. Cette cérémonie a connu la participation du Préfet du Littoral, Monsieur Alain OROUNLA, et celui de l’Atlantique, Monsieur Jean-Claude CODJIA.

Après les mots de bienvenue des 02 ministres, le Directeur de la Cartographie et de l’Observatoire Urbain, Monsieur Alain Sourou KIKI, a présenté une communication intitulée : « Mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain ». De cette présentation, il est à retenir que le lotissement est une opération qui doit améliorer normalement le cadre de vie du citoyen. Mais malheureusement au Bénin, cette opération n’a jamais abouti et telle qu’elle est pratiquée, est inachevée. Les règles établies ne sont pas respectées. Cela donne lieu à de mauvaises pratiques qui ont généré de nombreux litiges. Une étude diagnostique a été diligentée et le Conseil des Ministres a validé et sorti des mesures pour mieux assainir, achever et clôturer le lotissement.

Dans son intervention, le Ministre José TONATO a fait remarquer que les lotissements dans nos villes et communes sont devenus des sources de dysfonctionnement, obstacles au développement urbain harmonieux. Ils sont aussi sources de conflits et de pratiques de corruption qui freinent totalement l’évolution et le développement du cadre de vie. « Ce que nous avons reçu comme mandat, c’est de rendre les lotissements conformes aux procédures qui sont clairement définies dans le Code foncier domanial, avec ses décrets d’applications. » s’est exprimé le Ministre du cadre de vie.

Un diagnostic a été effectué pour catégoriser la nature des différents problèmes enregistrés dans le domaine et, selon le type de cas dans lequel se trouve le lotissement, il est proposé le type de mesure qu’il faut appliquer. « Nous savons qu’il y aura des cas particuliers, que des Préfets vont décider et que des maires vont expliquer. Mais de façon globale, on s’est rendu compte que malgré les prescriptions, beaucoup de lotissements n’ont pas été formellement approuvés par les Préfets. Les lotissements n’ont pas été clôturés et sont à l’étape de recasement et qu’on traficote chaque jour le plan de recasement. On redessine les voies, on redessine les parcelles. On fait ce qu’on veut et cela ne finit jamais » a-t-il ajouté.

Les situations sont multiples et multiformes. Sur instruction du Conseil des Ministres, il a été décidé d’assainir le milieu et rentrer normalement dans l’application du lotissement selon le Code foncier domanial. Les Préfets seront garants de ce que le gouvernement a décidé de faire et ensuite viendront les maires qui vont les mettrons en pratique. Dans son mot de fin, le Ministre TONATO a insisté sur le fait qu’il faudrait que les populations accèdent au foncier de la façon la plus transparente possible et de la manière la plus sécurisée possible. Son souhait, c’est que cette opération d’assainissement soit la dernière. Il sera procédé au toilettage de certains textes dans le domaine pour faciliter le travail sur le terrain.

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