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Désormais au Bénin, tout candidat à l’élection présidentielle devra verser au Trésor public un cautionnement de 250 millions F.Cfa au lieu de 15 millions F.Cfa

Il a été adopté à l’unanimité des députés membres de cette Commission technique à l’exception des honorables Guy Mitokpè et Léon Dègni de l’Opposition parlementaire qui se seraient abstenus. L’étape de la commission chargée des Lois n’est pas la seule. Il y a encore la phase la plus décisive, celle de la plénière des députés qui pourra décider soit d’entériner ou d’amender ces différentes dispositions innovantes.

Plénière à l’Assemblée nationale | Photo : aCotonou/Illustration

(Bénin Révélé Mag) – L’Assemblée nationale doit en séance plénière, décider définitivement du sort de la proposition de loi portant Code électoral au Bénin. Le texte à lui soumettre, contenant de grandes innovations surtout en ce qui concerne la caution à payer par les candidats à certaines élections politiques, a été adoptée le 07 août 2018, par la Commission chargée des Lois du Parlement.

Il a été adopté à l’unanimité des députés membres de cette Commission technique à l’exception des honorables Guy Mitokpè et Léon Dègni de l’Opposition parlementaire qui se seraient abstenus. L’étape de la commission chargée des Lois n’est pas la seule. Il y a encore la phase la plus décisive, celle de la plénière des députés qui pourra décider soit d’entériner ou d’amender ces différentes dispositions innovantes.

Une session extraordinaire du parlement est envisagée et pourrait s’ouvrir la semaine prochaine pour le vote définitif du nouveau Code électoral, qui balisera le terrain pour l’organisation des législatives de 2019, de sources proches du Parlement.

Si les innovations apportées au nouveau texte telles qu’adoptées arrivaient à être entérinées par la plénière des députés, les candidats seront appelés à payer les montants retenus. Selon cette proposition de loi portant Code électoral en République du Bénin, les candidats aux élections législatives et à l’élection présidentielle débourseront désormais plus d’argent que par le passé pour le cautionnement à payer pour ces consultations électorales.

Ainsi, tout candidat à l’élection présidentielle au Bénin devra verser au Trésor public un cautionnement de 250 millions F Cfa contre 15 millions F Cfa dans la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin, actuellement en vigueur. En plus de cette caution, le candidat devra fournir le quitus fiscal qui donne la preuve qu’il est en règle vis-à-vis du fisc au Bénin.

Le cautionnement en ce qui concerne les législatives est porté de 8,3 millions F Cfa à 200 millions Cfa pour chaque liste de candidatures. Mieux, ne peuvent prétendre aux sièges de député que les listes ayant obtenu 15% au moins du suffrage national exprimé. Cette dernière condition, si elle est définitivement retenue, va contraindre les formations politiques à former de grands blocs nationaux et sonner le glas des micro-partis régionaux et ethniques.

Par ailleurs, la proposition de loi adoptée par la commission chargée des Lois prévoit que tout ancien président de la République qui se présente aux élections législatives perd son statut d’ex-chef d’Etat. Mais plusieurs autres dispositions de l’ancienne loi sont gardées intactes.

C’est le cas par exemple de la caution à payer par les candidats aux élections municipales, communales et locales. Elle reste inchangée. Le montant est toujours maintenu à 20 000 F.Cfa par candidat aux élections municipales et communales et 2 000 F.Cfa pour les locales, informent les mêmes sources.

Par Bénin Révélé Mag

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