Justice au Bénin : Ces grandes avancées enregistrées par Talon et Djogbénou en deux ans

(Bénin Révélé Mag) – Au cours de l’émission spéciale « Le Bénin en chantier » diffusée sur l’Ortb, la chaîne de télévision nationale, ce 09 avril 2018, Joseph Djogbénou, ministre de la Justice et des Gardes des sceaux a exposé aux téléspectateurs béninois et du monde les principales réformes opérées en deux ans de gouvernance de Patrice Talon.

De prime abord, les journalistes ont fait observer au ministre que les multiples réformes opérées dans son secteur d’activité n’étaient pas toujours bien perçues même dans son propre département ministériel. Pour le ministre, c’est presque normal que les gens soient réticents au changement. Ses explications : « L’être humain est par nature conservateur. L’enfant qui naît crie pourquoi ? Parce qu’il aurait préféré rester dans le ventre de sa mère. C’est à force de lui faire goûter du sel et du sucre qu’il oublie et qu’il considère que la vie est meilleure. Nous sommes tous ainsi fait. La vocation du politique est d’identifier ce qui est plus important que ce que le citoyen lui-même ne s’en aperçoit pas et de s’engager pour le bonheur du citoyen, afin que ce qui est important lui soit profitable. »

Avant que ces réformes ne soient profitables à tous, le ministre Joseph Djogbénou a présenté brièvement la situation qui avait lieu deux ans plus tôt, avant l’arrivée au pouvoir de Patrice Talon. En avril 2016 quand le président Patrice Talon accède à la magistrature l’état du secteur de la justice est à craindre et dans un état de décrépitude. Par exemple, il retrouve une maison Justice avec un effectif de 150 magistrats au total et avec peu de greffiers et peu d’Officiers de Police Judiciaire (OPJ). Les Cours d’appel sont peu fonctionnelles en raison de l’insuffisance criarde des moyens et du manque d’attractivité dans la responsabilité. Aussi, les juges préfèrent être Présidents de Tribunaux que Conseillers à la Cour d’Appel.

Détresse dans les prisons

Dans les prisons, la surpopulation carcérale a atteint le sommet avec un ratio de quatre détenus pour une place. Du coup, l’alimentation et la prise en charge sanitaire des détenus pose un problème. D’ailleurs, les prisons accumulent déjà deux milliards cinquante millions (2 050 000 000) de francs CFA de dettes d’entretien et d’alimentation des détenus. Ube dette essentiellement due à l’inadaptation de la procédure de passation des marchés publics avec l’alimentation des détenus qui ne devrait souffrir d’aucune discontinuité. Pourtant, depuis 2011, aucune procédure d’appel d’offres n’a pu être conduite à son terme pour permettre la signature en bonne et due forme de contrats avec les prestataires. En plus, une hygiène presque inexistante en prison avec une dette de 2015 et 2016 relative aux vidanges de fosses septiques des prisons civiles de Porto-Novo et Akpro-Missérété qui s’élève à dix-sept millions (17 000 000) de francs CFA.

Comme pour couronner ce constat macabre, l’on enregistre une insuffisance du personnel de santé dans les prisons avec un à deux infirmiers par prison selon le cas. La dette liée au transport des détenus par des prestataires privés s’élève à environ dix-sept millions (17 000 000) de francs CFA. Ces prestataires privés avaient suppléé à une quasi absence de transport public des détenus. Les derniers véhicules achetés au titre du transport des détenus remontaient à 2014 au profit de la prison civile d’Abomey-Calavi. Les autres acquisitions datant de 1972 à 2007.

Par ailleurs, il existait encore la peine de mort, même si les dernières peines de mort avaient été prononcées en 1998 et que 14 prisonniers sont toujours dans le couloir de la mort.

Les réformes dans le secteur de la justice et de la législation

Le gouvernement du Nouveau départ a changé considérablement cette situation et les réformes commencent à porter leurs fruits, même si certaines réformes sont encore en cours. Des réformes engagées dans le secteur de la justice et dans celui de la législation.

Voir l’interview du ministre de la Justice, Joseph Djogbénou. « Pour une meilleure justice! »

Pour un meilleur fonctionnement de la justice, le gouvernement du Nouveau départ piloté par Patrice Talon et mis en œuvre par Joseph Djogbénou, a doté les juridictions en moyens matériels et installé des juridictions. C’est ainsi que le Tribunal de Commerce de Cotonou a été installé et est désormais fonctionnel. Trois Cours d’Appel sont rendues fonctionnelles (Parakou et Abomey en plus de Cotonou). Cette dynamisation du fonctionnement des Cours d’Appel a induit l’amélioration des performances des services judiciaires.

Pour y parvenir, le gouvernement a dû s’employer à mettre en œuvre le décret n° 2015-420 du 06 aout 2015 portant allocation d’indemnités au personnel des cours d’appel. En effet, pour marquer nettement la différence de traitement entre le magistrat de première instance et celui d’appel, le gouvernement a institué, par décret n° 2015-420 du 06 aout 2015 portant allocation d’indemnités au personnel des cours d’appel, des avantages conséquents pour les fonctions des magistrats et des autres acteurs des Cours d’appel. Cela a permis de régler la problématique de la désertion des Cours d’appel en les rendant plus attractives.

Pour améliorer les conditions de vie et de travail des acteurs de la justice, l’on a assisté à un renforcement institutionnel conférant des avantages aux magistrats. Ceci avec un nouveau statut des magistrats : Le projet de loi validé par l’Assemblée nationale et en attente d’être promulguée, après quelques diligences, va véritablement améliorer le statut de la magistrature. Le comité de relecture du statut des OPJ est mis en place.

Aussi, le personnel a été renforcé. Pour une première fois, 78 auditeurs de justice ont été recrutés en une seule fois. 77 parmi eux ont effectivement entamé leur formation. 100 greffiers ont été recrutés.

Amélioration des conditions de la population carcérale

Désormais au Bénin, l’on assiste à une meilleure prise en compte des droits des détenus. Des initiatives sont prises avec pour objectifs d’attribuer à chaque tribunal une maison d’arrêt, de séparer les maisons d’arrêt des maisons de correction, d’aérer les prisons et rapprocher les justiciables des juridictions.

La réforme de l’administration pénitentiaire se justifie par la nécessité d’améliorer les conditions de détention, la nécessité de mettre en place un mécanisme efficace de réinsertion familiale, sociale et professionnelle des détenus. Il faut également noter aussi la nécessité de réduire la charge financière des établissements pénitentiaires sur le budget de l’Etat.

Cette réforme de l’administration pénitentiaire a amené le gouvernement à opter pour la création de l’Agence pénitentiaire. Il en résulte l’association des partenaires privés à la gestion de l’administration pénitentiaire

Par ailleurs, comme fruit de la réforme de l’administration pénitentiaire, il existe aujourd’hui au ministère de la Justice une direction des Droits de l’Homme. Un Projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale en République du Bénin est en cours. Cela offre le double degré de juridiction pour les crimes. Des crimes désormais jugés dans la proximité de leur commission. Ce qui donne la possibilité au détenu d’être jugé par son juge maternel.

Autre réforme et pas des moindres, la commutation de la peine de mort en peine de prison à perpétuité. Les quartiers des condamnés à mort dans les prisons béninoises ont été supprimés. Notamment, celui de Missérété.

Des avancées dans la législation

L’autre volet d’action du ministre Joseph Djogbénou est celui de la législation. La période 2016-2017 a consacré le démarrage effectif de la plupart des réformes prévues dans le PAG dans le secteur lié à la justice. Ainsi, malgré l’échec du projet de révision de la constitution, des avancées importantes ont été notées.

Parmi ces avancées, on peut citer l’adoption de la nouvelle loi 2015-18 du 21 septembre 2017 relative à la fonction publique, le code du travail ou encore le statut de la fonction publique qui ont été fondamentalement améliorés. Amélioration également du régime d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’administration.

Le rapport d’étude de faisabilité sur la mise en œuvre de l’aide juridictionnelle et de l’avant-projet de loi y afférent ont été validés. Ces progrès témoignent de la volonté du Gouvernement de donner une réponse à l’inexistence de mécanisme d’aide judiciaire qui rend le système financièrement inaccessible pour les pauvres. Le mécanisme à terme prévoit entre autres la mise en place d’un fonds d’aide juridictionnelle et d’une unité de pilotage qui aura à charge l’examen et la validation des dossiers devant faire l’objet d’une aide juridictionnelle.

Le processus devant conduire au rattachement fonctionnel de la police judiciaire au pouvoir judiciaire est en cours. Cette réforme se justifie par la nécessité de renforcement des capacités techniques des Officiers de Police Judiciaire intervenant dans la chaîne des procédures judiciaires. A cet effet, un plan de renforcement de capacités des Officiers de Police Judiciaire a été élaboré et validé avec la participation effective de l’ensemble des acteurs concernés.

A tout cela, il faut ajouter le vote des lois sur le PPP (Partenariat Public Privé), le Crédit-bail, l’affacturage, les conditions d’embauche, la loi sur l’identification des personnes physiques en République du Bénin, la loi sur le renseignement ou encore le code du numérique

Autant de réformes et d’avancées significatives qui montrent le dynamisme de l’action de Patrice Talon et de son ministre de la Justice, Garde des sceaux, Joseph Djogbénou.

Par Bénin Révélé Mag