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La Constitution béninoise a été révisée suite au dialogue politique initié par Patrice Talon

[Bénin Révélé Mag] – Une série d’articles de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a ont été modifiée. Il s’agit des articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3.

Ainsi, à l’issue d’un scrutin public du 31 octobre 2019 à la tribune de l’hémicycle, la loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée.

Le texte révisé précise clairement qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle Constitution. Il comporte beaucoup d’innovations notamment la création d’un poste de vice-président élu en duo avec le président de la République à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, l’abolition de la peine de mort, la promotion des femmes au Parlement à travers une meilleure représentation, l’organisation d’élections générales à savoir présidentielle, législatives ainsi que municipales, communales et locales à partir de 2026.

Le vote a été sanctionné à l’unanimité par 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention. Un score largement supérieur à la majorité des quatre cinquièmes, soit 67 députés, exigés par la Constitution pour l’approbation de la proposition de révision constitutionnelle, seconde étape de la procédure parlementaire après celle de la prise en considération de l’initiative.

Ainsi, en vue de l’organisation des élections générales en 2026, le mandat des conseillers communaux élus en 2020, prend fin à la date d’entrée en fonction des conseillers communaux élus en 2026. Le mandat des députés de la 9ème législature qui seront élus en 2023 expirera en 2026. Ceux-ci feront donc trois ans afin de favoriser l’organisation des élections générales de 2026 avec les législatives couplées avec les communales.

Le législateur précise clairement que le mandat du président de la République en exercice s’achève à la date de prestation de serment du président de la République élu en 2021. Plusieurs autres innovations sont prévues dans la nouvelle loi révisée, notamment : la constitutionnalisation de la Cour des comptes avec la création des cours régionales pour le contrôle des comptes des collectivités locales ; la reconnaissance des chefferies traditionnelles par l’Etat et le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par des élus pour renforcer le système partisan.

Le texte porte désormais de quatre à cinq ans, le mandat des membres de l’Assemblée nationale à partir de 2026 et permet à un député promu à une autre fonction publique et autres de reprendre son siège chez son suppléant au cours de la même législature. Mieux encore, la loi dispose que nul ne peut exercer plus de trois mandats de député. Nul ne peut également faire plus de deux mandats de sa vie au poste de président de la République.

Par Laurent Adjovi

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