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Le gouvernement met en œuvre l’opérationnalisation de la révision de la Loi fondamentale

[Bénin Révélé Mag] –  L’une des décisions prises par le Conseil des ministres du 6 novembre 2019, est de tout mettre en œuvre pour l’opérationnalisation de la Constitution après le contrôle de constitutionnalité de la loi portant révision de la Constitution par la haute juridiction.

Les points objet d’innovations suite au vote de la loi n°2016-40 portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 2019, sont nombreux. Il s’agit entre autre de : la suppression de la peine de mort, discrimination positive au profit des femmes et des personnes handicapées, création de la Cour des comptes, reconnaissance par l’État de la chefferie traditionnelle, etc.

Le Conseil des ministres note après les avoir examinés à travers un compte rendu présenté à cet effet, que la Constitution consacre la suppression et la modification de plusieurs dispositions et introduit des innovations motivées par la nécessité de renforcer les acquis démocratiques et politiques du Bénin.

Il souligne de plus, qu’à l’occasion de la révision de la loi fondamentale à l’Assemblée nationale le 31 octobre 2019, les élus du peuple ont veillé à la préservation des piliers fondamentaux du modèle démocratique et politique. Il s’agit du caractère républicain et unitaire de l’État, de la laïcité, de la limitation de mandats présidentiels et la limitation de l’âge des candidats à l’élection présidentielle.

Le Conseil des ministres indique que ce nettoyage de la Constitution entraine la prise de plusieurs textes de lois en vue de rendre opérationnelles les nouvelles institutions, qui rappelle, à toutes fins utiles, que les diligences nécessaires à cet effet seront accomplies après le contrôle de constitutionnalité de la haute juridiction.

Il convient de préciser ici que la Cour constitutionnelle a déclaré cette loi conforme à la Constitution, ce 6 novembre 2019. Cela va être notifié au gouvernement béninois, dans les tous prochains.

Par Laurent Adjovi

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