Le nouveau Code pénal interdit désormais la vente d’essence frelatée

Bénin Révélé Mag – Après plusieurs jours d’examens, la loi N° 2018-15 portant Code pénal a en effet été votée par l’Assemblée nationale. Ce document, en étude depuis 2011, est constitué de 1007 articles. Le texte qu’ont adopté les parlementaires apportent des réponses claires à certaines ambigüités de l’ancien code, il comporte plusieurs nouvelles dispositions criminalise de nouveaux délits. Au rang de nouvelles interdictions, la commercialisation de l’essence frelatée, connu sous l’appellation locale « kpayo ».

La République du Bénin dispose ainsi désormais, depuis le 05 juin 2018, d’un nouveau Code pénal. Concernant la commercialisation de l’essence frelatée, l’article 929 de la nouvelle loi portant Code pénal au Bénin mentionne que « le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, mélange deux temps ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues , dans les agglomérations, et tout endroit autre que les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ».

Ainsi, le nouveau code pénal prévoit des sanctions assorties à cette interdiction. Selon l’article 930 de ce document, les contrevenants à cette interdiction s’exposent à certaines répressions. Elles vont alors de la confiscation des produits pétroliers et des moyens utilisés pour les transporter, aux peines fermes de prison, en passant par les amendes dont la base est fixée à 100.000 F.Cfa et peuvent atteindre la double de la valeur des produits saisis.

Quelques députés parmi lesquels, Augustin Ahouanvoébla, ont demandé que soit accordé un peu plus de souplesse dans cette disposition au regard de l’importante frange de la population béninoise qui vit directement de ce commerce illicite. Leur proposition a été rejetée par la majorité des parlementaires. Selon ces derniers, il y a nécessité de mettre fin aux désastreuses conséquences à la fois sur les populations et sur l’environnement, de cette activité.

Par Bénin Révélé Mag