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Le parlement adopte un nouveau Code de procédure pénale

Plusieurs innovations sont contenues dans la nouvelle loi. En effet, avec 70 articles modifiés ou ajoutés par le législateur pour avoir la nouvelle mouture de la loi portant Code de procédure pénale, le projet de loi modifiant la loi 2012-15 du 18 Mars 2013 portant Code de procédure pénale au Bénin a été adopté par le parlement.

Des parlementaires | Photo d’illustration/afriqueinside.com

(Bénin Révélé Mag) –  En présence du ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou, les députés de l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté à l’unanimité, lors de sa séance plénière du 18 mai 2018 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi portant organisation judicaire en République du Bénin et création de la Cour des infractions économiques et du terrorisme. Le pays se dote par cette occasion d’un nouveau Code de procédure pénale (CPP).

Plusieurs innovations sont contenues dans la nouvelle loi. En effet, avec 70 articles modifiés ou ajoutés par le législateur pour avoir la nouvelle mouture de la loi portant Code de procédure pénale, le projet de loi modifiant la loi 2012-15 du 18 Mars 2013 portant Code de procédure pénale au Bénin a été adopté par le parlement.

Entre autre, il s’agit de la suppression des assises, donc des jurés, afin de permettre aux juges d’apprécier de manière professionnelle les infractions et de motiver leurs jugements. Les chambres d’accusations des actuels tribunaux de première instance sont transformées en des chambres d’instruction et la création de chambres criminelles dans lesdites institutions.

Cela permettra à une personne poursuivie pour crime de bénéficier d’un double degré de jugement d’une part et d’obtenir l’effet dissuasif du jugement au sein de la communauté où les infractions ont été commises, d’autre part.

Aussi, cette loi crée une cour spéciale pour juger les infractions, pour réprimer les infractions à caractère économique et terroriste. Cette réforme est motivée, selon les explications du gouvernement, par la volonté de l’Etat  de répondre aux exigences internationales du point de vue du jugement desdites infractions.

Il faut dire qu’on espère de nombreux autres avantages du nouveau CPP. Il s’agit entre autre de rapprocher davantage la justice du justiciable, et du gain de temps. Ainsi, comme l’a signifié Joseph Djogbénou, ces réformes vont permettre un énorme gain de temps.

Le Garde des Sceaux a rappelé que la moyenne du temps d’attente pour aller aux assises est de sept ans et peut aller parfois à dix ans. La raison selon lui, est que le Bénin ne dispose que de trois cours d’appel. Il ressort de la nouvelle loi que l’Etat va faire de substantielles économies sur les frais de justice.

Par Bénin Révélé Mag

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