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Les détenus des législatives d’avril 2019 sont désormais libres, en application de la loi portant amnistie

[Bénin Révélé Mag] – Lors du Conseil des ministres du 6 novembre 2019, le président de la République Patrice Talon a rendu compte au conseil du vote par l’Assemblée nationale de la loi portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.

Ainsi, au cours de ce Conseil, il a été décidé que les personnes détenues après décisions de justice pour des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis dans le cadre des dernières législatives sont désormais libres de leurs mouvements.

Le Conseil note que par le vote de cette loi, le parlement a décidé de donner, sur le plan législatif, une réponse favorable aux recommandations consensuelles issues du dialogue politique. Ainsi, les infractions de nature criminelle, délictuelle et contraventionnelle, commises au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin derniers et se rapportant aux élections législatives, sont absoutes.

Selon Alain Orounla, porte-parole du gouvernement, les peines prononcées à l’encontre de certains de leurs auteurs déjà jugés sont effacées. Les procédures engagées contre d’autres sont dépourvues d’objets, les jugements ou arrêts prononcés sont non avenues et les personnes détenues à titre provisoire aux fins de l’exécution des jugements ou arrêts prononcés sont éligibles à la mise en liberté immédiate, si elles ne sont retenues pour d’autres causes légales.

Le porte-parole du gouvernement indique que le président de la République promulguera la loi d’amnistie dès que la Cour constitutionnelle se sera prononcée sur sa conformité avec la Constitution.

Alain Orounla précise que le ministre de la Justice et de la Législation devra instruire les procureurs généraux près les cours d’appel en vue d’arrêter sans délai les poursuites à l’égard des personnes visées par la loi d’amnistie, de faire procéder à la mise en liberté immédiate des personnes détenues en vertu des décisions judiciaires à raison des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis dans le cadre des élections législatives d’avril 2019, si elles ne sont retenues pour d’autres causes ; et de veiller à ce que les condamnations consécutives aux faits visés ne soient pas mentionnées sur les casiers judiciaires des personnes concernées.

Par Laurent Adjovi

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