L’immunité des députés Bako, Djènontin et Atao levée pour présentation à la justice

(Bénin Révélé Mag) – Les honorables Idrissou Bako, Valentin Djènontin et Mohamed Atao Taofick Hinnouho, tous membres du parlement, ont vu le 24 juillet 2018, leur immunité parlementaire levée ; respectivement par   59 voix pour, 18 contre et 01 abstention ; 58 voix pour, 18 contre et 00 abstention et par 60 voix pour, 17 contre et 01 abstention.

Ces décisions ont été prises, par l’Assemblée nationale, qui acte ainsi, leur mise à la disposition de la justice qui les réclame pour la manifestation de la vérité dans les dossiers dans lesquels ils sont cités. De ce fait, les trois députés, à l’exception de Mohamed Taofick Hinnouho déjà en prison, sont désormais livrés à la justice.

En effet, selon les explications de Me Séverin Quenum, ministre de la Justice, Garde des sceaux, les trois demandes de levées d’immunité parlementaire ont été formulées par le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou par le biais du ministre chargé de la Justice qui a saisi en février dernier le Parlement.

A la suite de cette saisine, l’Assemblée nationale a mis sur pied une commission parlementaire spéciale, conformément à la procédure en la matière. Cette commission présidée par Robert Gbian, deuxième président de l’Assemblée nationale, a écouté les mis en cause et a déposé son rapport. Lequel rapport a reçu l’avis de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale vendredi 20 juillet 2018.

Concrètement, Idrissou Bako et Valentin Djénontin sont tous deux poursuivis dans le dossier de gestion de la filière et des intrants coton pour les campagnes cotonnières de 2013 à 2016. Le premier a été à un moment donné directeur général de la Société nationale de promotion agricole (Sonapra) et le second, président de la commission interministérielle chargée de la gestion de la filière coton, cumulativement avec ses fonctions de ministre chargé de la Justice, au moment des faits querellés.

Idrissou Bako est poursuivi pour les infractions présumées de corruption, d’abus de pouvoir, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, faits prévus et punis par les articles 41 alinéas 1 et 2 ; 53 et 55 alinéa 2 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et l’article 37 de la loi n°2006-14 du 3 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment de capitaux en République du Bénin.

Quant à Valentin Djénontin, il est attendu devant la justice pour répondre des infractions présumées de détournement, de corruption, d’abus de pouvoir et de fonction, de délit d’initié, lesquelles infractions sont prévues et punies par la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ses dispositions 45 à 49 et suivants, 53 et 57, 107 et suivants.

Pour ce qui concerne Mohamed Atao Taofick Hinnouho actuellement en prison dans une procédure de flagrant délit, son immunité a été levée pour les infractions d’exercice illégal en pharmacie, vente de médicaments falsifiés et offre de fournitures.

Par Bénin Révélé Mag