Nicolas Yènoussi, le DG des Impôts, explique la Taxe professionnelle synthétique de la loi de finances 2018
Il revient ainsi sur la réforme de la Taxe professionnelle synthétique (Tps) et sur l’impact de celle-ci sur micro et petites entreprises.
(Bénin Révélé Mag) – Dans un entretien accordé à nos confrères du quotidien La Nation du 01 février 2018, le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi, fait la lumière sur les zones d’ombre, entretenu consciemment ou non sur la loi de finances 2018.
Il revient ainsi sur la réforme de la Taxe professionnelle synthétique (Tps) et sur l’impact de celle-ci sur micro et petites entreprises. Désormais et selon Nicolas Yènoussi, pour assurer plus de justice et plus d’équité, on se conformera pour l’imposition, au chiffre d’affaires plutôt que l’imposition fondée sur la valeur locative. Car, estime-t-on, le chiffre d’affaires est le dénominateur commun de toutes les entreprises, quelle que soit l’activité exercée. C’est d’ailleurs ce qui est recommandé au plan international.
C’est ce qui avait d’ailleurs été fait en 2015, dans le but d’aider les micros et petites entreprises à se formaliser. Il faut indiquer qu’à la suite du constat en 2015, que la fiscalité des microentreprises qui existait ne cadrait plus avec le contexte, le législateur béninois avait mis en place une fiscalité adaptée aux micros et petites entreprises.
La mise en œuvre de cette Tps a provoqué beaucoup de entraves au niveau des finances locales. L’opérationnalisation de la simplification tant souhaitée, qui allait permettre à l’entreprise elle-même de comprendre les règles de calcul, s’est révélée très difficile et prêtait le flan à de l’arbitraire et développerait la corruption.
Vu cela et aussi les plaintes des collectivités locales qui ne se retrouvaient plus dans la réforme Tps qui est un impôt à ressources partagées entre l’Etat et les collectivités locales, le ministre de l’Economie et des Finances a apprécié les difficultés liées à la mise en œuvre de la Tps, jusqu’en 2017.
C’est ainsi qu’une nouvelle législation a été proposée et validée par l’assemblée nationale, pour corriger toutes ces insuffisances. Cela a donné lieu à la nouvelle taxe professionnelle. Ainsi compris, c’est la même taxe synthétique qui est toujours en vigueur depuis le 1er janvier 2018, mais avec quelques modifications.
Aussi, Nicolas Yènoussi fait remarquer que les entreprises qui postulent pour des marchés publics et qui souhaitent avoir une attestation fiscale ne sont pas exclues de la Tps. Il informe que la Tps a deux compartiments. Le premier, c’est le régime des micros de zéro à 20 millions et le second c’est de 20 millions à 50 millions. Mais la loi dit que lorsqu’on demande une attestation, on ne peut pas être considéré comme microentreprise, mais une petite entreprise. On n’est pas mis au régime du réel simplifié, mais au régime des petites entreprises. Cela fait 2% du chiffre d’affaires.
Par Bénin Révélé Mag
