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Avec Patrice Talon, le Bénin abolit définitivement la peine de mort

Le président du Bénin Patrice Talon lors du conseil des Ministres le 18 octobre 2017 | Photo : PRÉSIDENE DU BÉNIN / ILLUSTRATION
Le président du Bénin Patrice Talon lors du conseil des Ministres le 18 octobre 2017 | Photo : PRÉSIDENE DU BÉNIN / ARCHIVES

(Bénin Révélé Mag) – Lors de la session du Conseil des ministres du 21 février 2018, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Joseph Djogénou, a rendu compte au Conseil la décision prise par le président de la République, Patrice Talon, qui, par décret présidentiel et en vertu des prérogatives que lui confère l’article 60 de la constitution, a décider de commuer les peines de mort prononcées par les juridictions nationales en peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Selon le ministre, cette décision du président est la conséquence de la position du Bénin en faveur de l’abolition de la peine de mort et de la ratification par l’Etat du deuxième protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Aussi, c’est une preuve que le président de la République tient les engagements du Bénin au plan international, notamment en matière de promotion des droits humains.

La Cour constitutionnelle avait déjà, dans sa décision DCC 12-153 du 04 août 2012, jugé « qu’aucune disposition légale ne doit plus faire état de la peine de mort » et dans la décision DCC 16-020 du 21 janvier 2016, que l’entrée en vigueur de ce deuxième protocole facultatif suscité « rend inopérantes toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction la peine de mort ».

Le ministre Joseph Djogénou précise qu’en ce moment aucune personne condamnée à mort ne se trouve dans les prisons du Bénin. Toutefois, il faut relever que la décision présidentielle de commutation de la peine de mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité profite à seize personnes qui sont dans le couloir de la mort et subissent le régime carcéral strict y relatif, en exécution des arrêts rendus par les Cours d’Assises de Cotonou et de Parakou. Donnant ainsi de la joie aux concernés et à leurs familles.

De quoi rassurer certaines associations comme Amnesty International Bénin et des défenseurs des droits humains qui réclamaient cette décision depuis longtemps.

Par Bénin Révélé Mag

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