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Patrice Talon promulgue trois lois issues du dialogue politique et votées par le Parlement

[Bénin Révélé Mag] – Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du récent dialogue politique, Patrice Talon a promulgué trois lois majeures votées par le Parlement, le 15 novembre 2019. Alain Orounla a rendu compte du processus ayant conduit à l’adoption desdites lois y compris leurs innovations et avantages, le même jour face à la presse.

 « J’ai le privilège, ce jour, de porter à votre connaissance que le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement, a promulgué par sa signature, trois lois (…) votées par notre Parlement », déclare Alain Orounla, ministre de la Communication et de la Poste, devant les hommes des médias.

Ce qu’il convient de retenir, c’est que ces trois lois ont pris en compte toutes les recommandations du dialogue politique. Alain Orounla indique qu’il s’agit respectivement de la loi n°2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n°2019-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques ; de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral et enfin de la loi n°2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques.

Selon le ministre de la communication, ces trois lois viennent consolider l’arsenal juridique du Bénin portant sur la réforme du système partisan. À l’occasion, il a dévoilé le processus ayant conduit à l’adoption de ces textes.

Revenant en détail sur chacune des trois lois, le ministre porte-parole du gouvernement informe que la Charte des partis politiques, stipule désormais que les partis se verront notifier en une fois, les observations sur les irrégularités qui se seraient glissées dans leur dossier d’enregistrement de sorte que la question soit vidée dans un délai raisonnable de deux mois, et que chaque formation politique sache une fois pour de bon ce qui lui est reproché dans son dossier afin de le compléter utilement.

Mais, si entre-temps, le ministère de l’Intérieur en charge de ces questions et les partis politiques n’arrivent pas à accorder leurs violons sur un point donné, les juridictions compétentes peuvent être saisies pour trancher l’affaire. « Nous espérons qu’à l’avenir, il n’y aura plus de difficultés pour une formation qui remplit les conditions, les critères objectifs, de ne pas se voir délivrer son certificat de conformité à la charte des partis politiques ; ce qui lui permettra de participer aux joutes électorales », a déclaré Alain Orounla.

Sur le financement public des partis politiques, Orounla salue une innovation majeure. Ceci, dans la mesure où c’est la toute première fois que l’État accepte de mettre la main à la poche pour financer l’activité des partis politiques. « La philosophie, dans le cadre de la réforme du système partisan, c’est de sortir des micro partis, des clubs électoraux et surtout des partis qui ont à leur tête des leaders charismatiques qui sont les alpha et oméga de leurs formations politiques, qui les financent par tout moyen y compris les plus répréhensibles, et qui sont les seuls à décider du sort du parti et des militants… », explique le ministre de la Communication.

Concernant le code électoral, il a subi une profonde mutation de manière à respecter les aspirations des participants au dialogue politique. Alain Orounla explique que les députés ne se sont pas contentés de réajuster les dispositions querellées dudit code. « L’option a été de revisiter complètement le système du code électoral », et la loi controversée a été purement et simplement abrogée, se réjouit le porte-parole du gouvernement.

Par Laurent Adjovi

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