A la UneEconomie

Patrice Talon rétablit l’équité entre les producteurs du ciment du Bénin

[Bénin Révélé Mag] – L’équipe gouvernementale vient de poser un autre acte qui peut faire renaître sa confiance et sa crédibilité auprès des autres acteurs du secteur de la cimenterie. C’est que, au cours de sa réunion hebdomadaire du 13 novembre 2019, le conseil des ministres a autorisé la signature de l’avenant n°4 à la Convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’État du Bénin et la Société nouvelle de Cimenterie du Bénin (NOCIBE).

L’État béninois et la NOCIBE, conformément à la convention, sont parvenus à un accord le 9 octobre 2019 pour la signature d’un avenant. La révision de certaines stipulations de la Convention minière s’est avérée nécessaire car l’examen de ladite convention a révélé que certains avantages octroyés à NOCIBE sont soit excessifs, soit contraires à des dispositions légales, réglementaires, communautaires, voire internationales.

À titre d’illustration, il y a lieu de mentionner : la dispense de la société de tout contrôle de la Commission de Contrôle des Investissements ; le non-paiement des redevances dues pour les prestations fournies par les établissements publics à caractère commercial ; la déduction de la base du revenu taxable au Bénin, de tout bénéfice réinvesti dans les autres pays de l’UEMOA et de la CEDEAO ; l’exonération de tous impôts sur les revenus versés en rémunération des prestations fournies à la NOCIBE par des non-résidents, tiers au contrat ; l’exonération de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la société à ses actionnaires et administrateurs ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances pour les revenus versés par la société à ses prêteurs ; l’exonération des prélèvements communautaires institués au profit de la CEDEAO et de l’UEMOA.

Tous ces avantages précédemment concédés à cette société au motif du niveau des investissements portent cependant un grave préjudice aux finances publiques. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès la signature de l’avenant. Cet avenant intervient dans le strict respect de la convention minière du 20 mars 2009 entre l’État béninois et la société NOCIBE. Les négociations qui ont abouti à l’accord du 9 Octobre 2019 constituent la preuve que le gouvernement Talon n’est en guerre contre aucun intérêt économique.

Le gouvernement a préservé les investissements de l’opérateur. À contrario, l’équipe gouvernementale travaille à ce que le secteur fonctionne et que les parties respectent les dispositions légales, réglementaires, communautaires et internationales. Le gouvernement est mû par le souci du respect des normes et surtout de réparer un tort causé à l’économie nationale, aux finances publiques.

Par Laurent Adjovi

Tags
Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Close