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Pour éviter un désastre social, le gouvernement déclare d’utilité publique, le domaine de 3000 ha de la collectivité Aho Glèlè de Ouidah

En effet, la collectivité Aho Glèlè de Ouidah ne pourra pas prendre possession du domaine de 3000 hectares que la justice lui a concédé. Le conseil des ministres a déclaré ce périmètre, d’utilité publique et un décret a été pris à cet effet, le 25 avril 2018.

(Bénin Révélé Mag) – L’une des principales décisions du conseil des ministres du 25 Avril 2018 a été l’adoption du décret de déclaration d’utilité publique du périmètre, objet de décision de justice des consorts Aho Glèlè, sis dans la commune de Ouidah.

En effet, la collectivité Aho Glèlè de Ouidah ne pourra pas prendre possession du domaine de 3000 hectares que la justice lui a concédé. Le conseil des ministres a déclaré ce périmètre, d’utilité publique et un décret a été pris à cet effet, le 25 avril 2018.

Le périmètre concerné, sis dans la commune de Ouidah, est objet d’un litige domanial entre la collectivité Aho Glèlè et des populations de Ouidah. La Justice a confirmé le droit de propriété de la collectivité Aho Glèlè sur le domaine querellé. Cette décision a eu pour conséquence directe, des démolitions massives d’habitations et des expulsions à grande échelle de personnes occupant les lieux, de leur propre chef ou de celui de présumés propriétaires ayant succombé au procès.

Le gouvernement a donc adopté le décret de déclaration d’utilité publique du domaine comme préalable au processus d’expropriation. Le Conseil a instruit les ministres concernés aux fins d’accomplir les diligences nécessaires pour sa mise en œuvre effective.

Cette décision du gouvernement se fonde sur l’article 525 du Code foncier et domanial qui dispose : « lorsque l’expulsion forcée affecte ou implique d’importants groupes de population, l’Etat a l’obligation de consulter les personnes concernées, d’étudier et de prendre les mesures alternatives possibles aux fins d’éviter ou de minimiser le recours à la force ».

Par ailleurs, l’article 529 du même Code prescrit que : « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5000) mètres carrés, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».

Fort de ces deux dispositions, le gouvernement met une barrière à l’exécution de la décision de justice issue du litige domanial entre la collectivité Aho Glèlè et des populations de Ouidah. Le Président Talon et son gouvernement viennent ainsi de prendre un acte de haute portée sociale, car sauvant des milliers de famille de la précarité et d’incertitudes. Il convient de saluer cette démarche du gouvernement qui est par ailleurs respectueuse de la législation en vigueur au Bénin. De ce fait, les projets de développement de la ville de Ouidah se mèneront dans une atmosphère sociale apaisée.

Par Bénin Révélé Mag

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