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Romual Wadagni simplifie la liste des pièces administratives exigées aux prestataires de l’Etat pour se faire payer

Les PME et entreprises ne seront donc plus obligées de présenter aux comptables publics les pièces administratives au moment de leur paiement.

[Bénin Révélé Mag] – Décision majeure et importante en faveur des entreprises et PME établies au Bénin et offrant des services et prestations au gouvernement béninois. Désormais, pour se faire payer par l’administration publique, les pièces administratives ne leur seront plus réclamées. Elles ne seront donc plus obligées de présenter aux comptables publics ces pièces administratives au moment de leur paiement.

Toutefois, à la phase d’attribution définitive du marché, ces entreprises et prestataires de service devront présenter à la Personne responsable des Marchés publics les pièces suivantes : un extrait du registre du Commerce, l’attestation d’identifiant fiscal unique, l’attestation fiscale, l’attestation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’attestation de non faillite.

A l’étape d’engagement et d’ordonnancement, seules l’attestation fiscale et l’attestation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) seront exigées pour s’assurer de leur validité et ceci une seule fois pendant la période de leur validité. Aussi, pour faciliter les prélèvements à la source des impôts, l’ordonnateur précisera sur la fiche de liquidation de la Tva, le régime fiscal de l’entreprise.

Ce sont là des décisions prises par Romuald Wadagni, le ministre de l’Economie et des Finances, à travers la lettre circulaire N°1469/MEF/DC/SGM/DGB/SP du lundi 27 mai 2019 relative à la simplification des pièces administratives dans le cadre de l’exécution des dépenses publiques.

Une circulaire adressée aux ministres, au DG du Budget, au DG des Impôts, au DG du Trésor et de la Comptabilité, au DG de la Caisse autonome d’amortissement, au directeur de l’Administration et des Finances, au directeur national du contrôle des marchés publics et à la Personne responsable des marchés publics.

D’après Romuald Wadagni, ces mesures ont été prises pour répondre aux plaintes sans cesse croissant des clients de l’administration publique. Ces dispositions modifient et complètent celles contenues dans l’annexe 2 de la lettre du 07 janvier 2019 portant notification de la répartition des crédits ouverts au budget de l’Etat, gestion 2019.

Par Laurent Adjovi, Bénin Révélé Mag

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