A la UneGestion publiqueGestion publique 1Politiques publiques

Sept nouveaux huissiers de justice ont prêté serment dans les trois cours d’appel du Bénin

En effet, reçu à l'examen professionnel organisé à leur intention, ces derniers ont dû attendre leur nomination officielle, en Conseil des ministres, le 24 mai 2018. Les sept huissiers de justice concernés ont prêté serment et peuvent désormais exercer leurs fonctions. Conformément au décret de leur nomination, ils ont dû verser un cautionnement et remplir les formalités administratives.

Sept nouveaux huissiers de justice ont prêté serment dans les trois cours d’appel du Bénin | Photo : aCotonou/illustration

(Bénin Révélé Mag) – Animé par une réelle volonté de rapprocher la justice des citoyens, il a été procédé à la prestation de le serment de sept huissiers de justice, dans les trois cours d’appel du Bénin, le 06 août 2018. Il s’agit d’huissiers qui officient dans cinq communes du Bénin, à savoir Comè, Parakou, Bohicon, Abomey et Lokossa.

En effet, reçu à l’examen professionnel organisé à leur intention, ces derniers ont dû attendre leur nomination officielle, en Conseil des ministres, le 24 mai 2018. Les sept huissiers de justice concernés ont prêté serment et peuvent désormais exercer leurs fonctions. Conformément au décret de leur nomination, ils ont dû verser un cautionnement et remplir les formalités administratives.

Rappelons que l’huissier de justice est un officier ministériel, titulaire d’une charge et qui exerce ses fonctions en vertu de l’investiture qui lui est conférée par la loi. L’huissier de justice a le monopole de trois activités principales, à savoir signifier les actes de procédure et les décisions de justice ; assurer l’exécution des décisions (saisies, expulsions); et constater certains faits ou situations.

Ainsi, le 06 juillet 2018, sous la présidence d’Arsène Hubert Dadjo, la Cour d’appel de Cotonou a reçu le serment de Me Bérenger Yaovi Agbogba qui officiera à Comè. C’était en présence du procureur général, de ses substituts, des conseillers de la Cour, du greffier en chef, et de tout le corps judiciaire (avocats, notaires, commissaires-priseurs, huissiers de justice dont la présidente de la chambre nationale).

A la suite de plusieurs interventions après l’ouverture de l’audience par le président de la cour, Emmanuel Opita, procureur général, représentant du ministère public, a décrypté à cette occasion, le rôle de cette profession dont la sécurité juridique qu’elle confère aux actes est un élément fondamental.

Le greffier en chef a, auparavant, donné lecture du décret et des différentes correspondances. Ensuite, les représentants des différents corps de justice ont passé leurs messages. Par la suite, Arsène Hubert Dadjo, le premier président de la cour d’appel de Cotonou, a rappelé quelques dispositions liées à l’exercice de la profession d’huissier de justice. Il a rappelé l’article 9 de la loi portant statut des huissiers de justice.

À travers la formule consacrée, dont le credo est de servir avec « exactitude et probité », Me Bérenger Yaovi Agbogba a été invité à prononcer le serment avant d’être renvoyé à l’exercice de sa profession d’huissier de justice.

Simultanément, dans les cours d’appel de Parakou et d’Abomey, six autres huissiers de justice se livraient au même exercice.

Par Bénin Révélé Mag

Tags
Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer