Génocide des Tutsi au Rwanda : pourquoi le Conseil d’État consacre l’impunité de la France

Dans une décision rendue en mars, le Conseil d’État a confirmé que la justice administrative est incompétente pour se prononcer sur l’indemnisation de rescapés du génocide au nom de la responsabilité pour faute de l’État français.

Publié le 2 mai 2026 Lecture : 4 minutes.

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Trois ans après le dépôt d’une requête devant le tribunal administratif de Paris, la plus haute juridiction française de l’ordre administratif est venue éteindre, le 18 mars dernier, le mince espoir de voir un jour reconnu par les juridictions nationales le rôle controversé de l’État français au Rwanda entre 1990 et 1994, avant comme pendant le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda. « Cette