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La proposition de révision de la Constitution du Bénin sera amendée en plénière, le 05 juillet 2018

La suite réservée à cette proposition d’amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 déposé le 28 juin 2018, sera connue le 5 juillet 2018 au Parlement.

Gaston Dossouhoui, ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche | Photo : © Banouto / Archives

(Bénin Révélé Mag) – Tous les membres de la commission chargée des Lois à l’Assemblée nationale, à l’exception du député Guy Mitokpè, ont adopté le 02 juillet 2018, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo et conformément à la procédure parlementaire, la proposition d’amendement constitutionnel. Cela constituait l’ultime étape à franchir avant que le dossier de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 ne passe en plénière.

Ainsi donc, la suite réservée à cette proposition d’amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 déposé le 28 juin 2018, sera connue le 5 juillet 2018 au Parlement. A cette séance, le gouvernement était représenté par Gaston Dossouhoui, ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et par son collègue Me Séverin Quenum, le ministre en charge de la Justice et de la Législation, qui l’y a rejoint dans l’après-midi.

Signalons que cette proposition de révision de la Constitution vise à consacrer dans la Constitution la suppression de la peine de mort adoptée, il y a quelques jours, par la loi n° 2018-16 du 04 juin 2018 portant Code pénal, promouvoir la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale, aligner les mandats et regrouper les élections pour aboutir à l’organisation d’élections générales notamment présidentielle, législatives, communales et locales et constitutionnaliser la Cour des comptes.

Ainsi que le prescrit les articles 154 et 155 de la Constitution de la République du Bénin, les honorables parlementaires vont apprécier en plénière, le rapport sur le dossier qui lui sera présenté en deux étapes, par la commission chargée des Lois. De sources parlementaires dignes de foi, cette plénière décisive aura lieu le 05 juillet 2018.

En quoi consisteront ces deux étapes en effet ? Dans un premier temps, la plénière va se prononcer sur la procédure de la prise en considération de la proposition de révision. Cette étape doit être votée à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale. Ces trois quarts font 63 députés indispensables pour la bonne évolution de la procédure.

La deuxième étape est celle de l’approbation de la révision constitutionnelle. Le dossier doit être voté à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale, soit 66 députés pour que la révision soit acquise définitivement. Dans le cas contraire, le dossier sera soumis au référendum pour permettre au peuple souverain de l’approuver ou non, ainsi que le stipule la Constitution en son article 155 : « la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ».

Par Bénin Révélé Mag

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